31 mai 2023
Bienvenue sur le site hachette.com, site institutionnel de présentation et d’information sur le groupe Hachette Livre (ci-après le « Site »). Le Site présente l’histoire, les métiers, les stratégies et les actualités du groupe Hachette Livre.
Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du Site.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les CGU.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
« Contenus » désignent, sans que cette liste ne soit limitative, la structure/architecture du Site, le contenu éditorial, les textes, les illustrations, les photos, les vidéos, les sons, les graphiques ainsi que tout autre contenu présent sur le Site ayant trait au groupe Hachette Livre et ses filiales et/ou à leurs activités.
« Contenus Presse » désignent tout contenu mis à disposition des Professionnels par la direction de la communication de Hachette Livre sur l’Espace Presse, tels que les communiqués de presse et les photos, aux seules fins de communication sur le groupe Hachette Livre et/ou son actualité et/ou de ses activités et/ou des œuvres qu’il édite et auxquels se rattachent ces contenus.
« Espace Presse » désigne la rubrique du Site, accessible ici, dans laquelle les Professionnels peuvent consulter et utiliser des Contenus Presse dans les strictes conditions prévues dans les présentes CGU.
« Professionnel » désigne tout journaliste ou tout autre professionnel, en particulier de l’édition, qui accède au Site et aux Contenus Presse publiés sur ce dernier.
« Utilisateur » désigne toute personne physique qui navigue sur le Site, en ce compris les Professionnels.
ARTICLE 2 - OBJET DES CGU ET MODIFICATION
Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les Utilisateurs.
Hachette Livre se réserve la possibilité de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment et sans accord préalable de l’Utilisateur. Les modifications apportées entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
3.1 Obligations et responsabilités des Utilisateurs
3.1.1 Obligations générales
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :
- utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
- utiliser le Site à des fins strictement personnelles. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins de commerce ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
- ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
- ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
- ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.
L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
Dans le cadre de leur utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu’aux présentes CGU. Les Utilisateurs déclarent être informés que toute violation des présentes CGU sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et/ou toutes autres sanctions à leur encontre.
Les Utilisateurs sont responsables envers Hachette Livre de tous dommages directs et/ou indirects de quelque nature que ce soit qu’ils causent en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.
A ce titre, les Utilisateurs s’engagent expressément, irrévocablement, et sans réserve, à garantir et indemniser Hachette Livre contre toute action, réclamation, plainte ou revendication de tiers relative à une violation de leur part des présentes CGU, et/ou de toutes réglementations applicables dans le cadre de leur utilisation du Site.
La présente garantie porte notamment sur toutes indemnités et honoraires d’avocats.
3.1.2 Obligations et contraintes techniques
Le bon fonctionnement du Site nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d’être modifiés.
Hachette Livre n’est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement.
Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.
3.2 Obligations et responsabilités de Hachette Livre
L’obligation générale de Hachette Livre en tant qu’éditeur du Site est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur Hachette Livre aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité du Site n’est pas garantie. Hachette Livre se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de Hachette Livre. En effet, la responsabilité de Hachette Livre ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité du Site.
Hachette Livre ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur est informé que Hachette Livre peut fermer le Site ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis.
Hachette Livre s’efforce d’assurer la qualité du contenu du Site. Toutefois, Hachette Livre ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, et la mise à jour des informations et des documents figurant sur le Site, et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes.
Hachette Livre n’est pas responsable du contenu des sites auxquels renvoient les liens hypertextes qui figurent sur le Site, ou qui y sont liés par quelque moyen que ce soit.
Hachette Livre décline toute responsabilité en cas :
- d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;
- d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site ;
- de manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;
- de dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
En tout état de cause, la responsabilité de Hachette Livre ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 – Dispositions générales
LE SITE EST UNE ŒUVRE PROTEGEE.
HACHETTE LIVRE ET, LE CAS ECHEANT, SES PARTENAIRES SONT TITULAIRES DE LA TOTALITE DES DROITS D’EXPLOITATION AFFERENTS AUX CONTENUS DE CHAQUE PAGE CONSTITUANT LE SITE, AINSI QU’A SON ARBORESCENCE.
L’ACCES, LA CONSULTATION ET L’UTILISATION DU SITE PAR LES UTILISATEURS SE FONT EXCLUSIVEMENT A TITRE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL, CE QUE LES UTILISATEURS ACCEPTENT EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE.
De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis des producteurs de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de Hachette Livre, de ses filiales et/ou de tout partenaire.
Hachette Livre est une marque déposée par LAGARDERE SA.
©HachetteLivre ainsi que toutes autres marques, dénominations, logos, titres d’ouvrages, noms de collection, visuels, graphismes, illustrations, photographies, animations, vidéos, textes, extraits d’ouvrages, etc. publiés sur le Site appartiennent à Hachette Livre et/ou, le cas échéant, ses partenaires. De ce fait, ils ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, copiés, extraits, modifiés, traduits, échangés et/ou exploités totalement ou partiellement par les Utilisateurs, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable de Hachette Livre sous peine de poursuites judiciaires, notamment pénales et/ou civiles, sauf dans le cadre des exceptions au droit d’auteur limitativement prévues par la loi.
Il est à ce titre rappelé que tout ouvrage apparaissant sur le Site, notamment sa couverture ainsi que son titre, restent la propriété exclusive de Hachette Livre et est destiné à un usage strictement personnel des Utilisateurs qui s’en interdisent toute diffusion à quelque titre que ce soit. Il est également interdit de procéder, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, à la surveillance ou l’extraction de tout ou partie des Contenus du Site. Par conséquent, sauf autorisation de Hachette Livre, l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire et collecter des données du Site (capture de données d’écran / « screen scraping », exploration et/ou fouille de données et/ou de textes, extraction de données et/ou de textes et récupération de données et/ou de textes) est interdite. En particulier, Hachette Livre exerce son droit d’opposition contre toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Hachette Livre. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, et de tout autre Contenu est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes CGU.
Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de Hachette Livre, sous peine de poursuites judiciaires.
Hachette Livre concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, à des fins privées, non professionnelles et non lucratives exclusivement. A l’exception de ce qui est autorisé par l’article 4.2, toute reproduction totale ou partielle des Contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun Contenu du Site hors le cadre des présentes.
TOUTE VIOLATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE EXPOSE LES UTILISATEURS A DES ACTIONS JUDICIAIRES SANCTIONNEES CIVILEMENT ET/OU PENALEMENT.
4.2 – Conditions d’utilisation autorisées des Contenus Presse dans l’Espace Presse
L’Espace Presse est une rubrique du Site dans laquelle la Direction de la communication de Hachette Livre permet aux Professionnels d’accéder, de consulter et d’utiliser les Contenus Presse dans les strictes conditions énoncées au présent article 4.2.
Les Professionnels sont autorisés, à titre gracieux, à utiliser les Contenus Presse aux seules fins de communication sur le groupe Hachette Livre et/ou son actualité et/ou de ses activités et/ou des œuvres qu’il édite et auxquels se rattachent les Contenus Presse et sous réserve de mentionner les crédits associés auxdits Contenus Presse. Sont autorisées les reproductions et représentations sur tout support de communication au public et par tout moyen de transmission (ex : presse écrite et numérique, site web, réseaux sociaux) dans le monde entier (sauf restriction spécifique figurant dans les crédits).
Les Professionnels s’engagent à ne pas dénaturer les Contenus Presse. Ainsi, ces Contenus Presse ne peuvent être ni modifiés ni être détournés par l’Utilisateur de la finalité précitée. Les Professionnels s’engagent également à ne pas porter atteinte à l’image des personnes, ni à celle du groupe Hachette Livre, en ce compris ses filiales, ses activités et les ouvrages qu’ils éditent.
Le Professionnel fait usage de ces Contenus Presse sous sa seule responsabilité. Toute violation des conditions générales d’utilisation engage la responsabilité du Professionnel et Hachette Livre pourra prendre toute mesure à même de faire cesser cette violation.
ARTICLE 5 – DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, l'Utilisateur est invité à consulter la Charte Données personnelles.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le Site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaitre des litiges issus de l’utilisation du Site en cas d’échec de résolution amiable du litige.