Le 31 mai 2023
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Hachette Livre accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données des utilisateurs du Site. La présente charte données personnelles (« Charte Données personnelles ») précise les modalités des traitements dont Hachette Livre est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. Ce document vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles.
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ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Hachette Livre, société sise 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves et enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 602.060.147, est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.
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ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITEES
Dans le cadre de votre utilisation du Site, Hachette Livre est susceptible de collecter des Données à caractère personnel pour les finalités suivantes et sur la base des fondements légaux définis ci-après :
- sur la base de l’exécution contractuelle : gérer les fonctionnalités du Site,
- dans le cadre de ses intérêts légitimes : évaluer l’audience du Site,
- sur le base du consentement : si vous avez consenti au dépôt des traceurs et donc à la collecte de Données via ces traceurs, personnaliser des contenus publicitaires et permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux.
Sur le fondement de ces finalités, Hachette Livre est amené à collecter et traiter les Données suivantes relatives à votre activité sur le Site : les Données techniques correspondant à vos terminaux de réception et les Données de navigation collectées via des traceurs.
ARTICLE 3 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Hachette Livre conserve les Données Personnelles pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2 et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. A l'issue des délais de conservation déterminés par Hachette Livre, les Données Personnelles seront supprimées ou anonymisées.
Les traceurs destinés à l’évaluation de l’audience du Site et à la personnalisation des contenus publicitaires sont déposés sur votre terminal de réception et conservés pendant une durée de treize mois maximum à compter de leur dépôt, et les Données relatives à votre activité sur le Site collectées via ces traceurs sont conservées pour une durée n’excédant pas 25 mois à compter du dépôt du traceur correspondant sur votre terminal de réception.
Les Données Personnelles destinées à permettre l’accès à des contenus externes au Site ne sont pas conservées par Hachette Livre. Elles sont directement transférées vers l’éditeur du contenu externe concerné via un flux technique (pour plus d’information, voir la politique de gestion des données du tiers concerné).
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles traitées par Hachette Livre sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande, à des tiers prestataires techniques sous-traitants de Hachette Livre, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées ci-dessus. Les Données Personnelles pourront également, le cas échéant, être communiquées à des partenaires commerciaux si les utilisateurs y consentent.
Afin d’atteindre les finalités définies ci-dessus, les Données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site peuvent être transmises par Hachette Livre, et pour le compte de ce dernier, à des prestataires (ci-après les « Sous-traitants ») situés dans des pays hors de l’Union Européenne. Hachette Livre s’assure que le traitement de ces Données par les Sous-traitants soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou le cas échéant que les contrats incluent des dispositions spécifiques comme les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne qui ont vocation à garantir la protection des Données.
ARTICLE 5 – SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par Hachette Livre sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire identifié dans nos Mentions Légales.
Hachette Livre prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, bien que Hachette Livre mette en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer la sécurité du Site, Hachette Livre ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents au secteur du numérique et notamment liés au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet. A ce titre, les utilisateurs consultent le Site à leurs risques et périls, sans que Hachette Livre ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il n’est pas en mesure de pallier.
ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS
Hachette Livre garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, dans les conditions prévues par la réglementation précitée, vous disposez des droits suivants :
- le droit d’accéder à vos Données ;
- le droit d’obtenir la rectification de vos Données ;
- le droit d’obtenir l’effacement de vos Données à moins qu’une obligation légale n’impose à Hachette Livre de les conserver ;
- le droit d’obtenir la portabilité de vos Données ;
- le droit à la limitation du traitement de vos Données ;
- le droit de s’opposer au traitement de vos Données.
Par ailleurs, vous pouvez modifier à tout moment vos choix pour la gestion de vos choix concernant les traceurs, depuis notre module de configuration des traceurs sur le Site, intitulé « Préférences cookies » situé en pied de page du Site. En cliquant sur ce module, vous pouvez accéder de nouveau à l’affichage de l’interface de paramétrage et avez ainsi la possibilité de consentir ou de vous opposer au dépôt et/ou à la lecture des traceurs par finalités. Vous pouvez directement accéder à ce module en cliquant sur "Préférences cookies" dans le pied de page du site.
Enfin, l’utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. L’utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits sur les traitements de Données Personnelles qui vous concernent par voie électronique en adressant votre demande à l’adresse suivante : dpo@hachette-livre.fr.
Si, après avoir contacté Hachette Livre, les réponses apportées ne vous avaient pas donné entière satisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France.